association cosmAgora
assistance aux usagers du crédit
depuis 10 ans
Vos droits
Les consommateurs-emprunteurs sont protégés par la code de la onsommation.
Les opérations de crédit sont efectivement strcitement encadrées.
Mais les banques et organismes de crédit ne respectent pas la loi !
De l'avant-contrat (information du consommateur, délai de réflexion...) à sa formation (forme de l'offre préalable) jusqu'à l'éxécution du contrat (obligation d'information annuelle, forme des relevés mensuels...), tout est prévu par le code de la consommation.
Même le contentieux (défaillance de l'emprunteur, suspension des paiements, mise en œuvre du recouvrement forcé) est strictement régi par ce même code, ainsi que par le code civil, le code des procédures civiles d'exécution, le code monétaire et financier...
La loi prévoit des sanctions pour les prêteurs qui l'enfreignent.
Ces sanctions sont favorables à l'emprunteur.
De la suppression des intérêts (et leur remboursmeent) à la nullité du contrat, il est possible non-seulement de réduire fortement ses dettes, mais encore de récupérer de l'argent (sur les crédits renouvelables, par exemple).
En cas de difficultés financières de l'emprunteur, la loi, toujours elle, a tout prévu, en permettant la suspension pour deux ans et sans intérêts des crédits en cours, sans pénalité, sans inscription au fichier de la banque de France.
Même si les choses se sont envenimées (injonction de payer, assignation, condamantion, saisie...), la situation n'est pas forcément désespérée.
Bien sûr, il est toujours plus facile d'intervenir avant la catastrophe !
Mais cosmAgora n'abandonne jamais.
Les banques sont des délinquants, nous les traitons comme tels...
A chaque étape de la vie de vos contrats de crédit, vous avez des droits.
Ils sont souvent méconnus, et ont rarement fait l'objet d'un traitement médiatique.
Pourtant un livre, "D'autres vies que la mienne", d'Emmanuel Carrère, a fait l'objet d'une adaptation au cinéma, et aborde la défense du consommateur face aux banques et sociétés de crédit avec beaucoup de réalisme :
Quelles que soient vos difficultés, faites appel à cosmAgora.
IMPORTANT : Ne vous laissez pas abuser par les offres de "regroupement" ou "rachat" de crédits. Ces "solutions" vous endetterons davantage, et vous risquez de perdre les droits attachés à vos anciens contrats.
Même conseil pour la Commission de Surendettement : elle n'a le plus souvent qu'un regard administratif sur vos dossiers, et n'effectue aucun contrôle des créances. Il est préférable de nous confier l'ensemble de vos dossiers. Si, à la fin de la procédure, il reste une somme à payer dépassant vos possibilités, il sera toujours temps de saisir la commission.
Le contentieux
Notre intervention
06.35.57.91.23
