association cosmAgora

assistance aux usagers du crédit

depuis 10 ans

Mentions légales

cosmAgora
association régie par la loi de 1901
siège social : 27 chemin de la Chapelle, 47300 Villeneuve ur Lot
SIRET
Président : Philippe A. Leclercq

Cotisation annuelle 70 €
Traitement d’un dossier de crédit ‘hors immobilier), de la prise en charge à la première audience de première instance, 270 €
Audit d’un dossier immobilier, 2.600 €
Consultation : gratuite pour les membres de l’association à jour de leur cotisation (max. 30mn), sinon 120 € l’heure
Rédaction de courriers & actes simples, gratuit mais réservé aux membres de l’association à jour de leur cotisation

Les traitements en urgence (à moins de 10 jours de l'audience ou de l'échéance du délai porté par l'acte en cours) feront l'objet d'une majoration de 120 €

Un règlement échelonné des frais de dossiers, au fur et à mesure du tritement de eux-ci, peut être accordé aux membbres à jour de leur cotisation. . Cet échelonnement ne pourfra en aucun cas dépasser la date d'audience de première instance.

Faute de respect du calendrier établi, ou en cas de non-règlement total à la date de première instance, les sommes restant dues seraient immédiatement exigibles, et l'association cosmAgora fondée à interrompre le traitement du ou des dossiers du membbre en cause, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Les textes rédigés par l’association demeurent sa propriété. Il est concédé au membre destinataire d’un écrit un droit d’usage unique, qui n’emporte pas faculté de modification du document
Tous nos textes sont protégés par le code de la propriété intellectuelle

Nous n’acceptons que les documents dématérialisée, au format .pdf ou JPEG
Les scans doivent porter un titre permettant l’identification du contenu du document

L'omission de fourniture d'un ou plusieurs documents par le titualire d'un dossier, ou la production tardive de ce ou ces documents, entraînent , au choix de l'association cosmAgora, soit la facturation de frais d'urgence immédiatement payables, soit l'arrêt total de traitement du dossier, sans que la reseponsabilité de l'associarion puisse être recherhcée ou engagée.

Les oiginaux ne sont pas rendus.

Les paiements sont reçus exclusivement par virement, Carte Bancaire, ou mandat
Nous n’acceptons pas les chèques, ni les paiements en numéraire

Politique de confidentialité et de sécurité
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.
Ces renseignements sont confidentiels, et ne ferons l’objet d’aucune communication à un tiers, ou exploitation commerciale.
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Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences de la législation française.

Directeur de publication Philippe A. Leclercq
contact office@cosmagora.fr

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